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Codes de loi›Code de l'éducation›Article D721-11

Article D721-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 32

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 2 septembre 2019
Légifrance

Texte de l'article

Un comité d'audition est constitué pour chaque appel à candidature aux fonctions de directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.

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En vigueurDepuis le 2 septembre 2019→ 1 janvier 2999
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Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D721-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896c

30 novembre 2006
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Projets de loi liés

15 364 dossiers
Sénat

projet de loi relatif au code de l'éducation

adopte27 juillet 2000
Sénat

proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

en_cours3 avril 2003

Doctrine & commentaires

1 article
Isidore

J.-L. Baudouin, Yvon Renaud, Code civil annoté, vol. 4, C.c.d. art. 400 à 459, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 321 pages, ISBN 2-89127-159-9 Jacques Bellemare, Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale 1989, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, 690 pages, ISBN 2-920376-26-8 Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 477 pages, ISBN 2-89127-156-4 Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit Pénal, vols. 10, 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1989, vol. 10, 296 pages, ISBN 2-89073-657-1, vol. 11, 259 pages, ISBN 2-89073-658-X J.Y. Fortin, B. Boucher, Aide-mémoire 307-Insolvabilité commerciale et personnelle, lre édition, Montréal, Centre de documentation Juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1 André Lucas, Code Civil 1990, Paris, Éditions Litec, 1990, 1628 pages, ISBN 2-711-1050-8 Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Éditions Litec, 1990, 436 pages, ISBN 2-7111-0957-7 Jean-Pierre Sénecal, Le partage du patrimoine familial et les autres réformes du projet de loi 146, Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 223 pages, ISBN 2-89127-140-8

1 janvier 1990
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Sénat

projet de loi d'orientation sur l'éducation

adopte17 mai 1989
Sénat

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

en_cours13 juillet 2021
Sénat

proposition de résolution Service public de l'éducation

en_cours15 janvier 2015