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Code de l'éducation
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Partie réglementaire
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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Titre II : Les collèges et les lycées.
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Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
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Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
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Sous-section 2 : Organisation administrative.
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Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
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Sous-paragraphe 2 : Compétences.
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R421-94
Article R421-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 65
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2019
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Texte de l'article
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
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