Article A211-60-1 · Code du sport — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du sport
›
Partie réglementaire - Arrêtés
›
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
›
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
›
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
›
Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
›
Sous-section 2 : Contrôle budgétaire
›
A211-60-1
Article A211-60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 93 > 89
Code du sport
En vigueur
Depuis le 3 août 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
Précédent
Article A211-60
Suivant
Article A211-61
← Retour au Code du sport