Article L2133-9 · Code des transports — CodexAI
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L2133-9
Article L2133-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2019
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Légifrance
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Texte de l'article
L' Autorité de régulation des transports peut s'opposer à la nomination, au renouvellement ou à la révocation du président du conseil d'administration de SNCF Réseau, dans les conditions fixées à l'article L. 2111-16.
Articles cités dans le texte
Article L2111-16
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