Article L3431-7 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L3431-7
Article L3431-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 66
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
Sans préjudice de l'article L. 1511-2, la Collectivité européenne d'Alsace est compétente pour promouvoir l'attractivité touristique de son territoire en France et à l'étranger.
Articles cités dans le texte
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