CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code minier (nouveau)›PARTIE LÉGISLATIVE›LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES›TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES›Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques›L414-1

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 92

Code minier (nouveau)
En vigueurDepuis le 1 janvier 2020
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.

Décisions citant cet article

7 760 décisions liées

Décisions mentionnant Article L414-1 — à vérifier avec chaque décision.

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198462

20 mars 2013
CA

1ère Chambre

65b4ac1a7ef77d000880b3b4

22 janvier 2024
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503382_20250523

23 mai 2025
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166164

25 février 2019
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

24 mars 2026
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d37

9 janvier 2025
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle L413-1SuivantArticle L511-1
← Retour au Code minier (nouveau)