Article L652-3-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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Code de l'environnement
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Partie législative
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
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Chapitre II : Milieux physiques
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L652-3-1
Article L652-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 52
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 27 juillet 2019
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Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 212-1, à la fin de la première phrase du V, l'année : “ 2015 ” est remplacée par l'année : “ 2021 ”.
Articles cités dans le texte
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