Article L6327-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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L6327-4
Article L6327-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 61
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 27 juillet 2019
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Texte de l'article
Les établissements autorisés à exercer sous la forme d'hospitalisation à domicile peuvent participer au fonctionnement d'un ou de plusieurs dispositifs d'appui.
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