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Décisions mentionnant Article 1218 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bernard Andenmatten, Agostîno Paravicini Bagliani et Eva Pibiri (dir.) Pierre II de Savoie. « Le petit Charlemagne » † 1298
Gauffre Nadège. Bernard Andenmatten, Agostîno Paravicini Bagliani et Eva Pibiri (dir.) Pierre II de Savoie. « Le petit Charlemagne » † 1298. In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 57ᵉ année, N. 5, 2002. pp. 1216-1218.
La résolution d'un contrat pour cause de force majeure : quelles sont les conséquences ? Par Houssam Hassani, Juriste.
Cet article propose une analyse d'une décision de la Cour de cassation dans lequel cette dernière a fait une stricte application des articles 1218 et 1229 du Code civil. Dès lors que le contrat est résolu pour cause de force majeure, les parties sont libérées de leurs obligations respectives et, en conséquence, une restitution réciproque des prestations déjà réalisées doit avoir lieu.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Trois documents adressés au comte de Gloucester (1217-1218)
En 1202, des accords furent conclus entre David Scurlage, seigneur de Llangewydd, et l’abbaye cistercienne de Margam. Scurlage concédait à l’abbaye l’ensemble de son fief de Llangewydd (près de l’actuelle Bridgend) dans la seigneurie de Glamorgan au pays de Galles. Quinze ans après, à la suite d’une possible revendication du fief par David Scurlage ou par un de ses héritiers, les témoins des accords envoyèrent leurs témoignages sous la forme de lettres à Gilbert de Clare, comte de Gloucester et...