LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 03
Décisions mentionnant Article 197 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexes
1.- Chronologie des allocutions du doyen, des assemblées et des conseils de la Faculté de droit de Toulouse➢ Année 191315 novembre : conseil (p. 186-187)15 novembre : assemblée (p. 188-189)3 décembre : allocution du doyen (p. 189-190)3 décembre : assemblée (p. 190-192)➢ Année 191420 mars : conseil (p. 192-194)8 mai : conseil (p. 194-197)8 mai : assemblée (p. 197)6 juin : conseil (p. 197-198)6 juin : assemblée (p. 198-201)18 juillet : conseil (p. 202-203)18 juillet : assemblée (p. 205)9 novembre :...
Site classé
Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 197-199.
Brésil
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Teixeira de Oliveira Denise. Brésil. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 197-205.