LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 03
Décisions mentionnant Article 391 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La généalogie des parcelles
Pingaud Marie-Claude. La généalogie des parcelles. In: Études rurales, n°110-112, 1988. La Terre : succession et héritage. pp. 391-396.
La coopération régionale contre la piraterie en Asie
Yanaï Shunji. La coopération régionale contre la piraterie en Asie. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 391-399.
Le licenciement du salarié en droit comparé
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Audinet Jacques. Le licenciement du salarié en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°2, Avril-juin 1966. pp. 365-391.