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R1132-25
Article R1132-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 27
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 22 juillet 2019
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Texte de l'article
Le directeur de l'institut, le directeur adjoint, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
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