LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92
Décisions mentionnant Article 1844 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La promesse de rachat d'actions à prix plancher face à l'article 1844-1 : le pragmatisme de l'arrêt Belkhelfa. Par Eryan Elder, Etudiant.
Retour sur une jurisprudence structurante : l’arrêt Belkhelfa ( Cass. com., 16 nov. 2004, n°00-22.713 ) portant sur la validité des promesses unilatérales de rachat d’actions à prix plancher. Ce commentaire explore l’interprétation pragmatique de l’article 1844-1 du Code civil par la Chambre commerciale, justifiée par l’équilibre contractuel et les besoins du capital-investissement.
Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil-d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections départementales et municipales, etc. / par M. Tajan,... et M. Victor Fons....
1844
comm
6137241dcd5801467741270f
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil-d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections départementales et municipales, etc. / par M. Tajan,... et M. Victor Fons....
1844