Article D2681-5 · Code de la commande publique — CodexAI

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Codes de loi›Code de la commande publique›Partie réglementaire›DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS›Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES›Chapitre unique.›Section 2 : Dispositions d'adaptation›D2681-5

Article D2681-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 87

Code de la commande publique

En vigueurDepuis le 22 juillet 2019

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Texte de l'article

Pour l'application de l'article D. 2392-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.

Articles cités dans le texte

Article D2392-2

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