Article D2661-5 · Code de la commande publique — CodexAI
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D2661-5
Article D2661-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 86
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 22 juillet 2019
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article D. 2392-2, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.
Articles cités dans le texte
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