Article D2681-3-1 · Code de la commande publique — CodexAI
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D2681-3-1
Article D2681-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 85
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 22 juillet 2019
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article D. 2192-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2”.
Articles cités dans le texte
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