Article R182-2-6 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R182-2-6
Article R182-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 8 juillet 2019
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Texte de l'article
Les fonctions d'agent comptable de l'union nationale sont exercées par l'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
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