Article R663-8 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Article R663-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 8 juillet 2019

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Texte de l'article

Le versement prend fin, dans les conditions précisées par décret :

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6253cbd4bd3db21cbdd8e6a5

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