Article R381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

En vigueurDepuis le 14 juin 2019

Texte de l'article

Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :

9 décisions liées

Décisions mentionnant Article R381-1 — à vérifier avec chaque décision.

3e chambre sociale

5fd9333d1fc09e1407f45efd

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849041498a54057d102e28

TECH SEC. SOC: HA

67096b9406866c0645d27460