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R5523-1
Article R5523-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 02
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Le préfet soumet pour avis chaque accord de groupe, ou d'entreprise mettant en œuvre l'application de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212-2 :
Articles cités dans le texte
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