LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 99
Décisions mentionnant Article 1833 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Chine et l'Occident. Le commerce à Canton au XVIIIe siècle 1719-1833. Tome III
Dermigny Louis. La Chine et l'Occident. Le commerce à Canton au XVIIIe siècle 1719-1833. Tome III. Paris : Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, 1964. 708 p. (Ports. Routes. Trafics, 18)
La Chine et l'Occident. Le commerce à Canton au XVIIIe siècle, 1719-1833. Tome II
Dermigny Louis. La Chine et l'Occident. Le commerce à Canton au XVIIIe siècle, 1719-1833. Tome II. Paris : Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, 1964. 490 p. (Ports. Routes. Trafics, 18)
Un peu d'histoire (1). Un célèbre arrêt statutiste rendu en 1833 par la Cour de cassation française.
comm
613723decd5801467740f382
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
En 1833, la Cour de cassation n'était pas encore convertie au bilatéralisme. En témoigne le célèbre arrêt dame Anne Villeminot ép. de Hervas contre Bonar, rendu dans une affaire d'hypothèque consentie sur un bien situé en France à un créancier français domicilié en France par une Espagnole, mariée à un Espagnol, l'un et l'autre domiciliés en France, en garantie d'une dette solidairement contractée par eux. La dette n'ayant pas été payée à l'échéance et le créancier faisant valoir ses droits ...