Article L522-37-3 · Code de commerce — CodexAI
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LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
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TITRE II : Des garanties.
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Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
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Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage
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Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage
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L522-37-3
Article L522-37-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 92
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 24 mai 2019
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Texte de l'article
Les marchandises fongibles représentées par un reçu d'entreposage peuvent être remplacées par des marchandises de même nature, de même espèce et de même qualité.
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