Décisions mentionnant Article 165 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Επ' αμφότερα
Tréheux Jacques. Επ' αμφότερα. In: Bulletin de correspondance hellénique. Volume 77, 1953. pp. 155-165.
Installations classées (2e partie)
Schneider Raphaël. Installations classées (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2014. pp. 165-178.
Savatier (René) - Droit des affaires.
Vasseur Michel. Savatier (René) - Droit des affaires.. In: Revue économique, volume 16, n°1, 1965. pp. 163-165.