LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44
Décisions mentionnant Article R1614-20 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jeudi 20 Avril, Mairie du 9ème arrondissement de Paris : Assemblée Générale de la Fédération Patrimoine-Environnement.
L'assemblée Générale 2023 de la Fédération Patrimoine-Environnement se déroulera le le jeudi 20 avril, à la Mairie du 9ème arrondissement de Paris, en Salle Rossini. PROGRAMME DE LA JOURNÉE * 9h30 : Accueil Café * 10h : Assemblée Générale * 12h30 : Déjeuner * 14h30 : Hommage à Alain de La Bretesche, Président de Patrimoine-Environnement de 2015 à 2023 Introduction par Christophe Blanchard-Dignac, Président de Patrimoine-Environnement Hommage à Alain de La Bretesche, avec la participation...
Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 20 mars 2006, affaire numéro 0400218, M. Delteil contre Président du Conseil général de Mayotte
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales
Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note
Léost Raymond, Le Briero Sébastien. Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 615-624.