Article R5795-4 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
›
Chapitre V : Les gens de mer
›
R5795-4
Article R5795-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 17
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions du chapitre IV du titre III du livre V mentionnées à l'article R. 5795-1 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :
Articles cités dans le texte
Article R5795-1
Précédent
Article R5795-3
Suivant
Article R5795-5
← Retour au Code des transports