Article R6147-117 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre IV : Etablissements publics de santé
›
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
›
Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
›
Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées
›
Paragraphe 2 : Composition
›
R6147-117
Article R6147-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 39
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 5 mai 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La commission est composée comme suit :
Précédent
Article R6147-116
Suivant
Article R6147-118
← Retour au Code de la santé publique