Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre IV : Etablissements publics de santéChapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismesSection 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santéSous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des arméesParagraphe 2 : CompositionR6147-118

Article R6147-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 39

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 5 mai 2019

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Texte de l'article

I.-La présidence de la commission est assurée par le médecin-chef de l'hôpital des armées ou la personne qu'il désigne à cet effet. Le vice-président est désigné par le président de la commission.

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