Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre IV : Etablissements publics de santéChapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismesSection 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santéSous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des arméesParagraphe 3 : FonctionnementR6147-127

Article R6147-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 5 mai 2019

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.

← Retour au Code de la santé publique