Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre IV : Etablissements publics de santéChapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismesSection 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santéSous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des arméesParagraphe 2 : CompositionR6147-121

Article R6147-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 5 mai 2019

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Le médecin-chef de l'hôpital des armées arrête la liste nominative des membres de la commission. Cette liste actualisée est affichée dans l'hôpital des armées et transmise au directeur général de l'agence régionale de santé.

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