Article D1332-48 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1332-48
Article D1332-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 15 avril 2019
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Texte de l'article
I.-Si les limites de qualité de l'eau de remplissage définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 1332-46 ne sont pas respectées, la personne responsable de la baignade artificielle est tenue :
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