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Codes de loi›Code inconnu›Article 6.8

Article 6.8

Code inconnu
En vigueurDepuis le 12 avril 2019
Légifrance

Texte de l'article

Odeurs. Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE /h) 0 1 x 10 6 5 3,6 x 10 6 10 21 x 10 6 20 180 x 10 6 30 720 x 10 6 50 3 600 x 10 6 80 18 000 x 10 6 100 36 000 x 10 6 Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population. Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m3/h, par le facteur de dilution au seuil de perception.

Décisions citant cet article

1 765 décisions liées

Décisions mentionnant Article 6.8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00542

7 juin 2016
CC

cr

613725c2cd580146774204e4

15 juin 1999
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00657

27 juin 2019
CC

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cr

6137262ccd5801467742381a

17 octobre 2001
CC

cr

613725d5cd58014677420daf

10 novembre 1998
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