Article R3114-9 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R3114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 30

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 avril 2019

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Texte de l'article

I.-La lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour objectifs :

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2ème Chambre

DTA_1901594_20230309

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