LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 11
Décisions mentionnant Article 512 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Arbitrage transnational et droit international général (2008)
Latty Franck. Arbitrage transnational et droit international général (2008). In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 467-512.
L'Agence européenne pour l'énergie nucléaire et la Société Eurochemic
Huet Pierre. L'Agence européenne pour l'énergie nucléaire et la Société Eurochemic. In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 512-535.
Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Droit international privé
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00322
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Monéger Françoise. Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Droit international privé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°2,2004. pp. 512-514.