LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04
Décisions mentionnant Article 459 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers
Durand-Pasquier Gwénaëlle. L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-4. pp. 459-473.
IX. Urbanisme
Coudevylle Andrée. IX. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 459-464.
Prélèvements et transferts aux ménages : des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101352
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Eidelman Alexis, Langumier Fabrice, Vicard Augustin. Prélèvements et transferts aux ménages : des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010. In: Economie et statistique, n°459, 2013. pp. 5-26.