LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04
Décisions mentionnant Article 507 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Littoral
Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 496-507.
Chronique de droit commercial
Barreau Catherine-Thérèse. Chronique de droit commercial. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 489-507.
Noblesse d'épée et tradition militaire au XVIIIème siècle
Béchu Philippe. Noblesse d'épée et tradition militaire au XVIIIème siècle. In: Histoire, économie et société, 1983, 2ᵉ année, n°4. pp. 507-548.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101130
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil