LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 03
Décisions mentionnant Article 364 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Évaluation des incidences
Tanty Loïc. Évaluation des incidences. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2017. pp. 364-366.
Chronique de Droit commercial
Barreau-Saliou Catherine-Thérèse. Chronique de Droit commercial. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-3. pp. 345-364.
France
Severino Caterina. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 307-364.
cr
6079a88e9ba5988459c4df35
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.