Article R2271-25 · Code des transports — CodexAI
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R2271-25
Article R2271-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66
Code des transports
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2019
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Texte de l'article
Toute zone de sûreté est protégée par des équipements et dispositifs physiques de sûreté permettant de prévenir toute introduction d'objet interdit et tout accès d'une personne non autorisée.
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