Article R2271-25 · Code des transports — CodexAI

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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ›Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS›Titre VII : SÛRETÉ DE LA LIAISON TRANS-MANCHE›Chapitre unique›Section 4 : Zones de sûreté›Sous-section 2 : Mesures applicables aux zones de sûreté›R2271-25

Article R2271-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

Code des transports

En vigueurDepuis le 27 décembre 2019

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Texte de l'article

Toute zone de sûreté est protégée par des équipements et dispositifs physiques de sûreté permettant de prévenir toute introduction d'objet interdit et tout accès d'une personne non autorisée.

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