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Codes de loi›Code inconnu›LEGIARTI000038209941

LEGIARTI000038209941

Code inconnu
En vigueurDepuis le 8 mars 2019
Légifrance
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Texte de l'article

NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ARMÉE NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS Armée de terre 17 100 Armée de l'air 6 3 Marine 10 14 TOTAL 33 115
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