Article D6323-29-1 · Code du travail — CodexAI
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D6323-29-1
Article D6323-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 49
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Texte de l'article
Les dispositions des articles D. 6323-6, D. 6323-7 et D. 6323-8 sont applicables aux formations de la personne mentionnée à l'article L. 6323-33 éligibles au compte personnel de formation dans le cadre de la présente section.
Articles cités dans le texte
Article L6323-33
Article D6323-6
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