Article D732-2-0-2 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D732-2-0-2
Article D732-2-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 32
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Légifrance
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Texte de l'article
Pour l'application du II de l'article L. 732-9, le régime compétent pour la prise en charge des frais de santé est déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 160-15 du code de la sécurité sociale.
Articles cités dans le texte
Article D160-15
Article L732-9
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