LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 33
Décisions mentionnant Article 1790 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 410-413.
Discussion sur l'affaire du prévôt de Marseille, lors de la séance du 26 janvier 1790
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion sur l'affaire du prévôt de Marseille, lors de la séance du 26 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 332-349.
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
J.-L. Halperin, Le Tribunal de Cassation sous la Révolution (1790-1799).
Halperin Jean-Louis. J.-L. Halperin, Le Tribunal de Cassation sous la Révolution (1790-1799).. In: Annales historiques de la Révolution française, n°263, 1986. pp. 99-102.