LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 87
Décisions mentionnant Article 154 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Droit de la propriété intellectuelle
Boizard Maryline. Droit de la propriété intellectuelle . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-1. pp. 153-154.
Synthèse des débats
Lochak Danièle. Synthèse des débats. In: Revue française d'administration publique, N°26, 1983. Administration et société : vers une autre administration ? pp. 154-163.
Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00352_20240712
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Messaoudi L. Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154.