Article D4021-4-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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D4021-4-2
Article D4021-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 49
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2019
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Texte de l'article
Pour les professions disposant d'un Ordre, un représentant de cet Ordre peut, de droit, participer à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration du Conseil national professionnel ou de la structure fédérative.
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