Article R 1424-67 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R 1424-67
Article R 1424-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2018
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Texte de l'article
L'ordre du jour et les documents soumis à l'examen de la conférence nationale sont transmis aux membres titulaires, suppléants et aux personnes mentionnées à l'article R. 1424-66 au moins quinze jours avant la séance.
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