Décisions mentionnant Article 237 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Servitudes et grandeurs aéroportuaires
Bijou Pierre. Servitudes et grandeurs aéroportuaires. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-2. pp. 237-250.
Chronique de droit des contrats
Collart Dutilleul François. Chronique de droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-2. pp. 223-237.
Industrie bancaire et rayonnement international
Moschetto Bruno. Industrie bancaire et rayonnement international. In: Politique étrangère, n°2 - 1973 - 38ᵉannée. pp. 227-237.