Article R6332-11 · Code du travail — CodexAI
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R6332-11
Article R6332-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Texte de l'article
Les tâches de gestion d'un opérateur de compétences ne peuvent être confiées directement ou indirectement à un organisme prestataire de formation mentionné à l'article L. 6351-1 ou à un établissement de crédit.
Articles cités dans le texte
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