Article R6332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 42

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

Texte de l'article

L'agrément des opérateurs de compétences mentionnés à l'article L. 6332-1-1 est délivré par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Articles cités dans le texte

Article L6332-1

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6332-1 — à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01189

12 septembre 2018

Voir toutes les décisions Créer une alerte

← Retour au Code du travail