Article R644-11 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
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Chapitre IV : Faune et flore
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R644-11
Article R644-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 20
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 22 décembre 2018
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Texte de l'article
I.-Pour l'application du premier alinéa du I de l'article R. 411-16 et du premier alinéa du IV de l'article R. 411-17-7 :
Articles cités dans le texte
Article R411-17
Article R411-16
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