LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 96
Décisions mentionnant Article A134-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les articles L. 417 et L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
proposition de loi tendant à préciser les conditions d'application de l'article L.273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre 5. Entre-deux-guerres
S’implanter (1919-1924)La Black Belt* est devenue Black Metropolis au cours des vingt années entre la fin de la Première Guerre mondiale et le début de la Seconde. Les quelque 50 000 ou 60 000 Noirs arrivés dans la ville pendant la Grande Migration n’avaient aucune intention de retourner dans le Sud. Malgré les attentats à la bombe et les émeutes, ils persistaient dans leur volonté d’y habiter et de trouver de la place pour les amis et les parents qui les avaient suivis dans le Nord, ainsi que...
Chapitre 5. État moral et matériel de la Hongrie au lendemain de la guerre
Né de la défaite militaire, le régime de la coalition est conditionné vis-à-vis des vainqueurs par sa solvabilité et lié intimement dans sa genèse aux conséquences de la guerre. Nombre de ses institutions, une bonne partie des textes législatifs sont directement issus des contraintes de la situation nouvelle, sans parler des pertes et des bouleversements humains qui affectent le tissu social et la vie publique pendant toutes ces années. Le bilan de la guerre ne saurait donc être considéré seulement...
proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Précisions sur la procédure issue de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme
Des dispositions de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, il résulte qu’une requête distincte tendant à l’annulation d’un permis de construire modificatif, d’une décision modificative ou mesure de régularisation, est irrecevable si cet acte a été produit dans le cadre de l’instance dirigée contre le permis initial à l’exception des requêtes introduites par un tiers. L’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme précise que : « Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une m …