Les catégories d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure mentionnés au 1° de l'article L. 2412-2 qui ne sont pas soumises aux dispositions du présent livre sont les suivantes :
Décisions citant cet article
83 décisions liées
Décisions mentionnant Article R2412-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.